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Conditions Générales de Vente

1 Définitions et acceptation des conditions générales

Le site marchand www.atrium-sante.fr (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internautes").

Lié au Site, un catalogue de présentation de l'offre de produits cosmétiques, d'hygiène et de diététique (ci-après le "Catalogue") est également disponible sur demande ou par téléchargement.

Ils sont édités par la société PMD SAS (ci-après la "Société"), dont le siège social est situé 3 Avenue des Petites Haies 94000 Créteil - FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 488 407 719.

Le Site permet à la Société de proposer à la vente des produits cosmétiques, diététiques et des accessoires (ci-après dénommés les "Produits") fabriqués par ses partenaires commerciaux (ci-après dénommés les "Fournisseurs") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs").

Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Client". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement au Client.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.

A ce titre, l'attention de l'Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le nombre de produits d'une même référence pourra être limité au sein d'une même commande, selon les exigences du Fournisseur du produit concerné. En cas de commande supérieure au nombre susvisé, atrium-sante.fr réduira la quantité commandée au nombre maximum autorisé par le Fournisseur du produit concerné.

Notamment, la vente des produits La Roche Posay, Vichy, Skinceuticals et Roger & Gallet est limitée aux visiteurs du site qui sont établis ou résidents dans l’espace Economique Européen. La vente des produits La Roche Posay, Vichy, Skinceuticals et Roger & Gallet est limitée à six (6) produits identiques par jour, par commande et/ou par personne. Toute demande de livraison supérieure à ce nombre sera refusée et le fournisseur en sera informé. Les ventes de ces produits sont réservées aux personnes physiques pour leur usage et consommation personnels et aux distributeurs agréés.

Egalement, Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Eau Thermale Avène, Ducray, Elancyl,  Klorane, Galénic et René Furterer) limite la vente de ses Produits à 6 références identiques par jour, par commande et (ou) par personne. Nous sommes tenus d'informer les Pierre Fabre Dermo Cosmétique à toute demande de livraison supérieure à ce nombre.

Toutes les commandes, de même que l’ensemble des prestations y attenantes, sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales. Les Présentes Conditions Générales représentent l’intégralité des engagements réciproques de la Société et du Client qui les accepte expressément.

2 Produits commercialisés

Le Site propose la vente à distance de produits cosmétiques, d’hygiène et de diététique. Les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des Produits sont décrites sur le Site et succinctement dans le Catalogue. La Société se réserve expressément le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en aviser au préalable l'Utilisateur.

3 Informations sur les Produits

Tout en apportant le plus grand soin à la rédaction des informations et des données disponibles gratuitement sur le Site et dans le Catalogue et à leur mise à jour, la Société ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des Produits qui lui aura été communiqué par les Fournisseurs. Par ailleurs, la Société ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant sur le Site et dans le Catalogue indépendamment de sa volonté. De même, les photographies et graphismes du Site et du Catalogue illustrant, à l’appui du texte, les Produits ne sont qu’indicatifs et n’entrent pas dans le champ contractuel. Ils n’engagent donc nullement la Société qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites.

4 Commandes

La prise de commande est soumise au strict respect d’une procédure décrite ci-dessous. Les commandes sont passées grâce à un formulaire électronique. L'Utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées à la Société soient complètes, exactes et à jour. Sur le bon de commande, l'Utilisateur doit également indiquer l’identification et la quantité des Produits commandés (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par la Société). L'Utilisateur doit ensuite valider l’adresse de facturation et le lieu de livraison, ainsi que le mode de paiement choisi. Les commandes engagent le Client dès la réception par la Société du bon de commande dûment rempli et validé par l'Utilisateur.

5 Preuve des commandes

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le Client que les formulaires électroniques, les courriers électroniques et les télécopies feront foi entre les parties.

6 Modifications des commandes

Toute modification de la commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à la Société par télécopie ou par un moyen électronique avant l’expédition des Produits.

7 Prix, facturation et paiement

7.1 Prix

Les prix indiqués sur le Site et dans le Catalogue Produits sont fixes et sont garantis, sauf en cas d’erreur de prix ou de variation des taxes (TVA…) auxquels les Produits sont soumis. Les prix indiqués sont toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco. Les frais de port éventuels sont facturés en sus.

7.2 Facturation

Une facture est établie pour chaque commande et jointe au colis, lors de la livraison par la Société. Toute réclamation concernant les factures, doit être portée à la connaissance de la Société dans les 10 jours de leur réception par télécopie ou par courrier électronique à info@atrium-sante.fr ou par courrier postal adressé à Atrium Santé 3 Avenue des Petites Haies 94000 Créteil. A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. L’éventuelle livraison incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des Produits livrés. Tout litige opposant le Client à la Société n’est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.

7.3 Paiements

7.3.1 Paiement par chèque pour les livraisons à destination des CE ou des commandes groupées

Pour les paiements par chèques, le règlement est exigé par la Société après la livraison dans un délai maximal de sept jours. Le client devra remettre, lors de la livraison, son règlement libellé à l’ordre d’ATRIUM SANTE au responsable désigné, qui le fera parvenir à ATRIUM SANTE 3 Avenue des Petites Haies 94000 Créteil.

7.3.2 Paiement par carte bancaire pour les livraisons à domicile

Le règlement est exigé par la Société à la commande.

8 Livraisons

8.1 Modalités de livraison

La livraison est effectuée par un transporteur, par service postal. Elle prendra effet au moment où le transporteur délivrera le Produit commandé à l’adresse de livraison mentionnée par le Client sur le bon de commande. La livraison s’effectuera en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, dans les DOM-TOM et les pays de l'Espace Economique Européen exclusivement, selon les modalités et tarifs indiqués sur la page "La Livraison Expresse". Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture de stock pour l’un des Produits commandés, la Société procédera à la livraison de la commande : les produits manquants devront être recommandés lors d’une prochaine commande. De manière générale, les commandes ne sont pas annulables en cas de rupture de stock sur une partie seulement de la commande.

8.2 Délais

La Société fera de son mieux pour livrer ou faire livrer le Produit dans les trois jours ouvrables suivant la réception de la commande par la Société. Les délais de livraison sont fixés de bonne foi aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport et ne sont, à ce titre, donnés qu’à titre indicatif. Toutefois, si la livraison n'est pas assurée dans les quinze jours ouvrés suivant la date indicative de livraison, le Client a la faculté d'annuler sa commande et, le cas échéant, de demander le remboursement des sommes versées à Atrium-Santé. Un retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à indemnisation ou pénalité pour retard de livraison quelles que soient les causes, importances et conséquences directes ou indirectes. Plus spécialement, la responsabilité de la Société ne sera pas engagée en raison des retards de livraison imputables au transporteur ou en raison de tout autre événement de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant de plein droit et sans formalité la Société de son obligation de livrer et plus généralement de toute responsabilité : lock-out, grèves, accidents ou retards de fabrication chez le fabricant, guerre, émeute, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête, foudre, réquisition, décision de quelconque autorité que ce soit, impossibilité d’être approvisionné, carence ou retard dans le transport des Produits, ou plus généralement en cas de survenance d’un événement échappant au contrôle de la Société. La Société tiendra le Client informé, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison du Produit commandé. Toutefois, si 15 jours après la date indicative de livraison, le Produit commandé n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée à la demande du Client via le formulaire de contact sur le site ou par télécopie ou par courrier électronique adressé à : info@atrium-sante.fr. Le Client pourra, dans ce cas, obtenir la restitution des sommes versées pour la commande, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. Le Client aura également la possibilité d’accepter un nouveau délai de livraison sans qu’il puisse toutefois exiger une remise de prix ou des dommages-intérêts. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers la Société, quelle qu’en soit la cause.

9 Réception des produits

Il appartient au Client lors de la réception du Produit, de vérifier sans délai la conformité et l’intégrité des Produits expédiés. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.

10 Erreurs de livraison

Le Client devra formuler auprès de la Société le jour même de la livraison, ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès d’Atrium Santé pourra être faite :

- par téléphone prioritairement : 01 74 02 78 22

- en allant dans la rubrique "Contactez-nous" où le Client peut poser toute question en précisant bien la référence de la commande. Il faut dans ce cas joindre à la demande la copie du bon de livraison présent dans le colis.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Société de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

ATRIUM SANTE

3 AVENUE DES PETITES HAIES

94000 CRÉTEIL

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client.

Les frais d'envoi sont à la charge de la Société, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

11 Retour des produits

11.1 Modalités

Au cas où le Client ne souhaiterait pas conserver les produits livrés pour quelque raison que ce soit, le Client suivra la procédure de Retour de Produit décrite ci-après. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge du Client. La demande de retour d’un ou des produits livrés doit être communiquée à la Société par formulaire, téléphone, télécopie ou courrier électronique dans un délai de 15 jours, suivant la date de livraison, en indiquant les références du Client, le numéro et la date de facture, la référence du Produit, la quantité ainsi qu’éventuellement le motif exact du retour. Les Produits doivent être impérativement retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine placé dans un carton vierge en prenant soin de ne placer aucune écriture, ni scotch sur les emballages originaux. La Société se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. Aucun avoir ne peut être émis à réception d’un produit abîmé ou ouvert, si cet état n’a pas été confirmé sur le bon de livraison.

11.2 Conséquences

Toute reprise acceptée par la Société, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés, entraînera l’émission d’un crédit au profit du Client, sous dix jours après réception des Produits, en cas de paiement par carte bancaire ou d’un chèque de remboursement, sous quatorze jours après réception des Produits, en cas de paiement par chèque, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.

12 Garantie

Outre la garantie légale contre le vice caché résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour laquelle le Client devra, dans un bref délai, notifier à la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, l’existence d’un tel vice, les Produits vendus par la Société bénéficient de la garantie du Fournisseur. La garantie accordée par le Fournisseur n’engage que celui-ci. La Société en sa qualité d’intermédiaire-distributeur ne fournit elle-même aucune garantie contractuelle quant aux Produits.

13 Limitation de responsabilité

Si la responsabilité de la Société devait être retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du Produit qui est à l’origine du dommage.

14 Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

La partie touchée par de telles circonstances devra en informer l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Le rapprochement des deux parties se fera dans un délai d’un mois, sauf incapacité due au cas de force majeure, afin d’examiner l’incidence et de convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

15 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner à ses frais tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité.

Ce délai débute à compter du jour de la livraison de la commande au Client. Si ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client d’Atrium Santé:

   - par téléphone prioritairement : 01 74 02 78 22,

 - en allant dans la rubrique "Contactez-nous » où vous indiquerez votre nom et le numéro de votre commande.

Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à

Atrium Santé

3 Avenue des Petites Haies

94000 Créteil

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble et accompagnés de leur facture d’achat, dans leur emballage d'origine complet et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation de l'acheteur. Les produits ne devront pas avoir été descellés ou ouverts. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur votre compte client. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Atrium Santé fera tous les efforts pour rembourser ou échanger (sous réserve de disponibilité) le consommateur dans un délai de 15 jours à compter de la réception par le vendeur des produits retournés par l’acheteur dans les conditions citées préalablement. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

En cas de retours abusifs, Atrium Santé se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

16 Informatique et Libertés

Les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires) sont collectées par la Société pour les besoins d’une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la Société le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut, à son choix, envoyer un e-mail à info@atrium-sante.fr ou adresser un courrier à Atrium Santé 3 Avenue des Petites Haies 94000 Créteil  (copie de la carte d’identité à joindre). En passant commande sur le Site, le Client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande au titre du fichier de clientèle de la Société pour les besoins de la facturation. Par ailleurs, la Société peut utiliser les données personnelles concernant le Client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l’intéresser. En application de la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose cependant du droit de s’opposer à la réception de documents de prospection commerciale non sollicitée en adressant un courrier à Atrium Santé 3 Avenue des Petites Haies 94000 Créteil .

17 Service d’assistance & Conseils

Le site atrium-sante.fr met à la disposition de l'Utilisateur un service afin de répondre à toutes les questions et aux commentaires que l'Utilisateur pourrait avoir lors de l’utilisation du Site, du Catalogue et des Produits. Ce service permet à l'Utilisateur de bénéficier, s’il le souhaite, de conseils de diplômés en pharmacie avant et après l’achat, par téléphone ou par Internet. Le service d’assistance peut être joint :

  • avec ce formulaire,
  • par téléphone : 01 74 02 78 22,
  • par e-mail : info@atrium-sante.fr ,
  • ou par courrier postal adressé à Atrium Santé 3 Avenue des Petites Haies 94000 Créteil.

18 Non renonciation

Le fait que la Société s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

19 Validité des Conditions générales de Vente

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales demeureront inchangés et resteront applicables.

20 Langue du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

21 Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

 


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