J'en profite ...

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (Télécharger)

  • 1. Définitions et acceptation des conditions générales

Le site marchand www.atrium-sante.fr (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internautes").

Lié au Site, un catalogue de présentation de l'offre de produits cosmétiques, d'hygiène et de diététique (ci-après le "Catalogue") est également disponible sur demande ou par téléchargement.

Ils sont édités par la société ATRIUM SANTE SAS (ci-après la "Société"), dont le siège social est situé 12 avenue du Général Gallieni à JOINVILLE LE PONT (94) - FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 488 407 719.

Le Site permet à ATRIUM-SANTE de proposer à la vente des produits cosmétiques, diététiques et des accessoires (ci-après dénommés les "Produits") fabriqués par ses partenaires commerciaux (ci-après dénommés les "Fournisseurs") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs").

Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Client". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement au Client.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.

A ce titre, l'attention de l'Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le nombre de produits d'une même référence pourra être limité au sein d'une même commande, selon les exigences du Fournisseur du produit concerné. En cas de commande supérieure au nombre susvisé, ATRIUM SANTE réduira la quantité commandée au nombre maximum autorisé par le Fournisseur du produit concerné.

Notamment, la vente des produits La Roche Posay, Vichy, Skinceuticals et Roger & Gallet est limitée aux visiteurs du site qui sont établis ou résidents dans l’espace Economique Européen. La vente des produits La Roche Posay, Vichy, Skinceuticals et Roger & Gallet est limitée à six (6) produits identiques par jour, par commande et/ou par personne. Toute demande de livraison supérieure à ce nombre sera refusée et le fournisseur en sera informé. Les ventes de ces produits sont réservées aux personnes physiques pour leur usage et consommation personnels et aux distributeurs agréés.
Egalement, Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Eau Thermale Avène, Ducray, Elancyl,  Klorane, Galénic et René Furterer) limite la vente de ses Produits à 6 références identiques par jour, par commande et (ou) par personne. Nous sommes tenus d'informer les Pierre Fabre Dermo Cosmétique à toute demande de livraison supérieure à ce nombre.

Toutes les commandes, de même que l’ensemble des prestations y attenantes, sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales. Les Présentes Conditions Générales représentent l’intégralité des engagements réciproques de la Société et du Client qui les accepte expressément.

  • 2. Produits commercialisés

Le Site propose la vente à distance de produits cosmétiques, d’hygiène et de diététique. Les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des Produits sont décrites sur le Site et succintement dans le Catalogue. La Société se réserve expressément le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en aviser au préalable l'Utilisateur.

  • 3. Informations sur les Produits

Tout en apportant le plus grand soin à la rédaction des informations et des données disponibles gratuitement sur le Site et dans le Catalogue et à leur mise à jour, la Société ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des Produits qui lui aura été communiqué par les Fournisseurs. Par ailleurs, la Société ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant sur le Site et dans le Catalogue indépendamment de sa volonté. De même, les photographies et graphismes du Site et du Catalogue illustrant, à l’appui du texte, les Produits ne sont qu’indicatifs et n’entrent pas dans le champ contractuel. Ils n’engagent donc nullement la Société qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites.

  • 4. Commandes

La prise de commande est soumise au strict respect d’une procédure décrite ci-dessous. Les commandes sont passées grâce à un formulaire électronique. L'Utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées à la Société soient complètes, exactes et à jour. Sur le bon de commande, l'Utilisateur doit également indiquer l’identification et la quantité des Produits commandés (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par la Société). L'Utilisateur doit ensuite valider l’adresse de facturation et le lieu de livraison, ainsi que le mode de paiement choisi. Les commandes engagent le Client dès la réception par la Société du bon de commande dûment rempli et validé par l'Utilisateur.

  • 5. Preuve des commandes

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le Client que les formulaires électroniques, les courriers électroniques et les télécopies feront foi entre les parties.

  • 6. Modifications des commandes

Toute modification de la commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à la Société par télécopie ou par un moyen électronique avant l’expédition des Produits.

  • 7. Prix, facturation et paiement
    • A/ Prix

Les prix indiqués sur le Site et dans le Catalogue Produits sont fixes et sont garantis, sauf en cas d’erreur de prix ou de variation des taxes (TVA…) auxquels les Produits sont soumis. Les prix indiqués sont toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco. Les frais de port éventuels sont facturés en sus.

    • B/ Facturation

Une facture est établie pour chaque commande et jointe au colis, lors de la livraison par la Société. Toute réclamation concernant les factures, doit être portée à la connaissance de la Société dans les 10 jours de leur réception par télécopie ou par courrier électronique à info@atrium-sante.fr ou par courrier postal adressé à ATRIUM SANTE - BP 10085 - 94344 JOINVILLE LE PONT CEDEX. A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. L’éventuelle livraison incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des Produits livrés. Tout litige opposant le Client à la Société n’est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.

    • C/ Paiements

I/Paiement par chèque, par virement ou par carte bancaire, pour les livraisons à des adresses professionnelles :

Le règlement est exigé par la Société après la livraison dans un délai maximal de sept jours. Le client devra remettre, lors de la livraison, son règlement libellé à l’ordre de ATRIUM SANTE au responsable désigné, qui le fera parvenir à ATRIUM SANTE - BP 10085 - 94344 JOINVILLE LE PONT CEDEX.

II/Paiement par chèque, par virement ou par carte bancaire, pour les livraisons à domicile :

Le règlement est exigé par la Société avant la livraison, celle-ci s’effectuant dès réception et encaissement du chèque du Client. Le Client doit :

      • soit joindre à la commande, son chèque du montant total commandé, libellé à l’ordre de ATRIUM SANTE et l’adresser à ATRIUM SANTE - BP 10085 - 94344 JOINVILLE LE PONT CEDEX. En cas d’impossibilité de livrer l’intégralité des produits commandés et payés, un chèque de remboursement sera joint à la livraison.
      • soit envoyer un chèque, libellé à l’ordre de ATRIUM SANTE, du montant indiqué lors de l’appel téléphonique de confirmation de commande, à ATRIUM SANTE - BP 10085 - 94344 JOINVILLE LE PONT CEDEX. Le règlement devra être reçu par la Société dans un délai maximum de 10 jours après l’enregistrement de la commande. Passé ce délai de 10 jours, la commande sera annulée.

III/Paiement par chèque, carte bancaire ou espèces pour les enlèvements au magasin :

Le règlement est exigé par la Société lors de l’enlèvement, selon le mode de règlement choisi par le Client.

  • 8. Livraisons
    • A/ Modalités de livraison

La livraison est effectuée par un transporteur, par service postal ou par enlèvement par le client dans notre magasin. Elle prendra effet au moment de l’enlèvement des Produits directement par le Client ou par le transporteur qui délivrera le Produit commandé à l’adresse de livraison mentionnée par le Client sur le bon de commande. La livraison s’effectuera en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, dans les DOM-TOM et les pays de l'Espace Economique Européen exclusivement, selon les modalités et tarifs indiqués sur la page "La Livraison Expresse". Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture de stock pour l’un des Produits commandés, la Société procédera à la livraison de la commande : les produits manquants devront être recommandés lors d’une prochaine commande. De manière générale, les commandes ne sont pas annulables en cas de rupture de stock sur une partie seulement de la commande.

    • B/ Délais

La Société fera de son mieux pour livrer ou faire livrer le Produit dans les trois jours ouvrables suivant la réception de la commande par la Société. Les délais de livraison sont fixés de bonne foi aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport et ne sont, à ce titre, donnés qu’à titre indicatif. Toutefois, si la livraison n'est pas assurée dans les quinze jours ouvrés suivant la commande, le Client a la faculté d'annuler sa commande et, le cas échéant, de demander le remboursement des sommes versées à Atrium-Santé. Un retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à indemnisation ou pénalité pour retard de livraison quelles que soient les causes, importances et conséquences directes ou indirectes. Plus spécialement, la responsabilité de la Société ne sera pas engagée en raison des retards de livraison imputables au transporteur ou en raison de tout autre événement de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant de plein droit et sans formalité la Société de son obligation de livrer et plus généralement de toute responsabilité : lock-out, grèves, accidents ou retards de fabrication chez le fabricant, guerre, émeute, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête, foudre, réquisition, décision de quelconque autorité que ce soit, impossibilité d’être approvisionné, carence ou retard dans le transport des Produits, ou plus généralement en cas de survenance d’un événement échappant au contrôle de la Société. La Société tiendra le Client informé, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison du Produit commandé. Toutefois, si 15 jours après la date indicative de livraison, le Produit commandé n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée à la demande du Client via le formulaire de contact sur le site ou par télécopie ou par courrier électronique adressé à : info@atrium-sante.fr. Le Client pourra, dans ce cas, obtenir la restitution des sommes versées pour la commande, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. Le Client aura également la possibilité d’accepter un nouveau délai de livraison sans qu’il puisse toutefois exiger une remise de prix ou des dommages-intérêts. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers la Société, quelle qu’en soit la cause.

  • 9. Réception des produits

Il appartient au Client lors de la réception du Produit, de vérifier sans délai la conformité et l’intégrité des Produits expédiés. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.

  • 10. Retour des produits
    • A/ Modalités

Au cas où le Client ne souhaiterait pas conserver les produits livrés pour quelque raison que ce soit, le Client suivra la procédure de Retour de Produit décrite ci-après. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge du Client. La demande de retour d’un ou des produits livrés doit être communiquée à la Société par formulaire, téléphone, télécopie ou courrier électronique dans un délai de 15 jours, suivant la date de livraison, en indiquant les références du Client, le numéro et la date de facture, la référence du Produit, la quantité ainsi qu’éventuellement le motif exact du retour. Les Produits doivent être impérativement retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine placé dans un carton vierge en prenant soin de ne placer aucune écriture, ni scotch sur les emballages originaux. La Société se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. Aucun avoir ne peut être émis à réception d’un produit abîmé ou ouvert, si cet état n’a pas été confirmé sur le bon de livraison.

    • B/ Conséquences

Toute reprise acceptée par la Société, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés, entraînera l’émission d’un crédit au profit du Client, sous dix jours après réception des Produits, en cas de paiement par carte bancaire ou d’un chèque de remboursement, sous quatorze jours après réception des Produits, en cas de paiement par chèque, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.

  • 11. Garantie

Outre la garantie légale contre le vice caché résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour laquelle le Client devra, dans un bref délai, notifier à la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, l’existence d’un tel vice, les Produits vendus par la Société bénéficient de la garantie du Fournisseur. La garantie accordée par le Fournisseur n’engage que celui-ci. La Société en sa qualité d’intermédiaire-distributeur ne fournit elle-même aucune garantie contractuelle quant aux Produits.

  • 12. Limitation de responsabilité

Si la responsabilité de la Société devait être retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du Produit qui est à l’origine du dommage.

  • 13. Informatique et Libertés

Les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires) sont collectées par la Société pour les besoins d’une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la Société le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut, à son choix, envoyer un e-mail à info@atrium-sante.fr ou adresser un courrier à ATRIUM SANTE - BP 10085 - 94344 JOINVILLE LE PONT CEDEX (copie de la carte d’identité à joindre). En passant commande sur le Site, le Client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande au titre du fichier de clientèle de la Société pour les besoins de la facturation. Par ailleurs, la Société peut utiliser les données personnelles concernant le Client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l’intéresser. En application de la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose cependant du droit de s’opposer à la réception de documents de prospection commerciale non sollicitée en adressant un courrier à ATRIUM SANTE - BP 10085 - 94344 JOINVILLE LE PONT CEDEX.

  • 14. Service d’assistance & Conseils

ATRIUM SANTE met à la disposition de l'Utilisateur un service afin de répondre à toutes les questions et aux commentaires que l'Utilisateur pourrait avoir lors de l’utilisation du Site, du Catalogue et des Produits. Ce service permet à l'Utilisateur de bénéficier, s’il le souhaite, de conseils de diplômés en pharmacie avant et après l’achat, par téléphone, par internet ou directement dans notre magasin. Le service d’assistance peut être joint :

    • avec ce formulaire,
    • par téléphone : 01 74 02 78 22,
    • par fax : 01 56 72 15 68 ou 01 74 02 76 88,
    • par e-mail : info@atrium-sante.fr ,
    • ou par courrier postal adressé à ATRIUM SANTE - BP 10085 - 94344 JOINVILLE LE PONT CEDEX.

  • 15. Non renonciation

Le fait que la Société s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

  • 16. Validité des Conditions générales de Vente

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales demeureront inchangés et resteront applicables.

  • 17. Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.


- Votre bien-être, Votre budget, Enfin réunis ! - SAS au capital de 220000 € - RCS Créteil 488 407 719
Tel : +33 (0)1 74 02 78 22 - Fax : +33 (0)1 74 02 76 88 - Email : info@atrium-sante.fr
12 AVENUE DU GENERAL GALLIENI - BP 10085 - 94344 JOINVILLE LE PONT CEDEX - France

Bénéficiez de nos meilleures offres !

Inscrivez-vous à notre newsletter :

Vous recevrez ainsi toutes nos offres promotionnelles ainsi que des codes "promo" exclusifs.

Soyez serein : nous n'abuserons pas et nous ne communiquerons jamais votre adresse mail à des tiers.